(Le Relevé Annuel de Frais bancaires arrive bientôt dans votre espace client ou par courrier - Crédit photo : Adobe Stock)
Chaque année, la banque est tenue de mettre à disposition le relevé annuel de frais bancaires (RAF) pour l'année en cours, précisant les barèmes pour les frais bancaires et d'incidents liés au fonctionnement et à la gestion du compte courant du client. Quelle est sa vocation et comment le consulter de la manière la plus efficace ?
Fin janvier rime avec nouveau relevé
Depuis le 1er janvier 2009, la réglementation impose aux banques (1), établissements de paiement et prestataires de paiement d'envoyer gratuitement à leurs clients courant janvier ou février le relevé annuel de frais bancaires (RAF) qui précise tous les frais facturables liés aux moyens de paiement, agios, services et incidents pour l'année concernée (2). Les évolutions y sont notifiées par rapport aux tarifs figurant initialement dans la convention de compte.
Le saviez-vous ? Sont exclus du périmètre du RAF, les frais imputables aux activités boursières (droits de garde, frais de courtage…), à l'assurance vie, au PEL, ou encore au PEA.
Qu'attendre de son relevé annuel de frais bancaires (RAF) ?
Le relevé annuel de frais bancaires donne de la visibilité sur les frais en vigueur qui pourraient sembler opaques aux clients quand ils les découvrent au débit de leur compte :
- Frais de types cotisations ou abonnements, liés par exemple à la mise à disposition d'une carte bancaire, d'un package de services ou d'une formule d'assurances etc.
- Frais variables liés à la vie et au fonctionnement du compte, notamment les opérations qui y sont enregistrées (tenue de compte, retraits d'espèces «déplacés», commissions sur les virements permanents, frais d'inactivité…).
- Frais générés à la suite d'incidents de paiement ou d'irrégularités constatées sur le compte bancaire.
Le relevé annuel de frais bancaires favorise ainsi la concurrence entre établissements bancaires en mettant en évidence les frais facturés par catégorie, dont les clients sont redevables en fonction des situations rencontrées et des opérations réalisées. Avec une nomenclature normée, la comparaison des frais entre banques ou prestataires de paiement est donc plus aisée.
À noter : pour un professionnel qui est une personne physique (SASU, EURL, EI) ou une association, la banque est tenue de mettre à disposition le RAF, sous réserve que le client ait eu des frais liés à la gestion de son compte au cours de l'année précédente. En revanche, pour les personnes morales, la banque est dispensée de cette obligation.
Quelles informations utiles trouver dans le RAF ?
Le relevé annuel de frais bancaires est adressé gratuitement et automatiquement aux clients au format papier ou électronique (3). Concrètement, la nouvelle grille tarifaire est disponible avec le relevé de compte du mois de janvier ou de février et dans l'espace client si le client a opté pour les e-relevés (cas des banques en ligne).
Vous cherchez encore votre RAF ? Vous le trouverez parfois aussi sous les dénominations suivantes : «brochure tarifaire» ou «grille tarifaire» ou «récapitulatif annuel des frais bancaires»… Selon votre banque, ouvrez l'œil entre janvier et février pour l'avoir toujours à portée de main (ou de souris) toute l'année !
Chaque banque joue la transparence en matière de pratiques tarifaires, avec la publication de son relevé annuel de frais bancaires (RAF). À chaque client de le consulter avec attention pour éviter toute mauvaise surprise lors de ses opérations courantes ou exceptionnelles.
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Question bancaire #2 : à quoi servent les plafonds ?
Question bancaire #4 : combien de comptes peut-on détenir en France ?
Question bancaire #5 : quels sont les différents types de frais ?
(1) Article L314-7 - Code monétaire et financier - Légifrance
(2) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/les-releves-bancaires/le-releve-annuel-de-frais-bancaires/
(3) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/les-releves-bancaires/le-releve-annuel-de-frais-bancaires/savoir-lire-un-releve-annuel-de-frais-bancaires/
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